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février 6, 2008

La loi sur l’immigration – Le test ADN

Classé dans : Non classé — blogalement @ 12:10

« L’inscription dans la loi d’une identification biologique réservée aux seuls étrangers est en contradiction avec l’esprit de la loi française. »

Depuis le vote de la loi sur l’immigration, véritable emblème de la politique Sarcozy, à l’Assemblée Nationale,  le 23 octobre 2007, les protestations ne faiblissent pas. Source de ses protestations n’est pas la loi Hortefeux  en entière mais un complément proposé par Tierry Mariani nommé amendement Mariani.

Cet amendement permet aux demandeurs de visa de faire preuve de leur filiation biologique au moyen d’un test ADN.

Commeons par l’explication de la notion de « test ADN ».

«Le “test ADN” est une technique qui permet d’identifier un individu à partir d’un simple petit échantillon d’ADN, mais aussi de rechercher une filiation (test de paternité).

Cette méthode repose sur le fait suivant : bien que deux humains ont une large majorité de leur ADN identique, un certain ensemble de séquences dans l’ADN restent spécifiques à chaque individu. Ce sont ces séquences que l’analyse d’empreinte génétique se propose d’étudier. En effet si un échantillon de cellules présente la même empreinte génétique qu’un individu, on peut affirmer que ces cellules proviennent de cet individu. » (Wikipedia)

Comme en Allemagne, des enfants vivant en étranger ont le droit de rejoindre leurs parents en France si ses derniers ont un droit de séjour durable.

Ils doivent seulement prouver qu’ils sont vraiment leurs enfants. Cette preuve n’est pas toujours facile à livrer car, dans des pays moins développés, les relations familiales ne sont pas documentées si péniblement.

L’amendement Mariani prévoit alors que le test ADN peut être utilisé si la paternité ne peut pas être prouvée sans nul doute d’une autre faVon.

Ça sonne raisonnable, n’est-ce pas?

Personne ne va être testé contre sa volonté. L’Etat français donne seulement la possibilité aux demandeurs d’immigration de prouver la paternité de façon gratuite.

Mais cet amendement a provoqué une véritable levée de boucliers qu’on n’aurait pas pu s’imaginer dans le pays de Descartes.

Un argument contre l’introduction de ces tests, lancé par François Bayrou, est le suivant: Le père n’est pas toujours le géniteur de l’enfant. Un test ADN négatif pourrait donc être très nuisible à la paix familiale. Mais cette problématique a été prise en compte par les sénateurs. Or, seules les mères sont autorisées de demander le test ADN.

Mais cette restriction n’a pas du tout pu calmer les Français.

Jusqu’à présent, le point culminant est une pétition lancée par le journal satirique Charlie Hebdo et l’organisation SOS racisme signée de plus de 288 000 Français, entre eux des hommes et femmes politiques comme Ségolène Royal et Dominique de Villepin.

Mais qu’ont-ils signé ces Français inquiets?

Voici un extrait de la pétition:

- Tout d’abord, des problèmes d’ordre éthique. En effet, l’utilisation de tests ADN pour savoir si un enfant peut venir ou non rejoindre un parent en France pose d’emblée cette question: depuis quand la génétique va-t’elle décider de qui a le droit ou non de s’établir sur un territoire ? (…)

- Ensuite, cet amendement fait voler en éclats le consensus précieux de la loi bioéthique qui éloignait les utilisations de la génétique contraires à notre idée de la civilisation et de la liberté.

- Enfin, cet amendement s’inscrit dans un contexte de suspicion généralisée et récurrente envers les étrangers qui en vient désormais à menacer le vivre ensemble. (…)

(…) C’est pourquoi, nous, signataires de cette pétition, appelons le Président de la République et le Gouvernement à retirer cette disposition, sous peine de contribuer, en introduisant l’idée que l’on pourrait apporter une réponse biologique à une question politique, à briser durablement les conditions d’un débat démocratique, serein et constructif sur les questions liées à l’immigration.

 

Personnellement, je ne crois pas que cette pétition va persuader le gouvernement car les arguments sont réfutables. Personne n’est discriminé ou expulsé de la France pour des causes génétiques, mais en dépendance de le relation familiale. Le test ADN n’est rien d’autre qu’un moyen de vérification de paternité.
Pourquoi ceci serait en contradiction avec les idées franςaises de civisisation et de liberté reste le secrêt des signataires de cette pétition.

Et la méfience envers les étrangers va rester même sans cette nouvelle loi sur l’immigration.

Je ne comprend donc pas pourquoi ce amendement a provoqué de telles discussions. En ce concentrant sur ce détail, les protestataires oublient que c’est la loi Hortefeux en entière qui mène à une imigration choisie et qui essaye de légitimiser l’expulsion des demandeurs de visa. Il serait donc plus important de contester cette «loi d’expulsion organisée».

Il ne nous reste donc qu’à suivre le développement de ce débat extrêmement intéressant.

 

Les sources suivantes m’ont aidées à développer mon billet :

- http://fr.wikipedia.org/wiki/Test_ADN

-http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_asile.asp

 

Tania Mangers 54111

9 commentaires »

  1. Certes, de faire le test ou pas est de bon gré mais il n´est pas gratuit! Donc, il faut encore payer pour prouver qu´on appartient à une famille.
    Cela montre à mon avis une attitude très hostile aux étrangers.
    Peut-être l´organisation SOS racisme fait allusion à l´égalité quand elle parle des idées française de civilisation et de liberté. En Europe, les familles “patchwork” sont bien tolérés, pourquoi pas ceux des étrangers, car de toute façon, une fois immigrés, ils auront une vie familiale.
    D´ailleurs, ces tests se font aussi en Allemagne, sans evoquer des débats comme en France.
    Hannah Breithaupt 54111

    Commentaire par blogalement — février 7, 2008 @ 6:15 | Répondre

  2. Moi aussi, je trouve qu’il faut accepter les « familles patchwork » et que c’est difficile de définir le terme « famille » dans un propre sens. Les gens avec lesquelles on se sent le plus connexe ne sont pas forcement toujours la famille biologique. Et un tel test est toujours une intervention très forte dans la vie privée des gens. Il me semble aussi que ce prôtet contre l’amendement montre une peur très profonde des règles qui consitent en des test génétiques en générale. On ne sait pas où sont les bornes. Est-ce possible qu’un jour on va priver le droit d’immigration ou des autres droits même plus essentiels à cause ddu profil génétique?
    Hanna 54111

    Commentaire par blogalement — février 9, 2008 @ 10:23 | Répondre

  3. Moi je trouve que c’est une bonne chose parce que cela permet de savoir si les candidats au regroupement familial sont bien issus de la même famille!

    Nicolai Walkowiak, 54111

    Commentaire par blogalement — février 9, 2008 @ 4:29 | Répondre

  4. Sans vouloir juger les test bien, je suis d’accord avec Nicolas, car c’est l’objectif de la France de diminuer la migration dans le cadre de regroupement familiale, d’ailleurs c’est un des moyens de diminuer la migration tout court.
    Il n’en a jamais été question d’acceptance des familles recompenser ou bien de définir le terme de famille biologique mais il s’agit d’un veritable moyen de controle mais aussi de restinction, une caractéristiques de cette nouvelle politique de l’immigration.
    Si c’est bien– surement pas car cela intervient, auprès la charte universels des droits de l’homme, au droit de la libre circulation des individues.
    Une politique qui fortement marqué par une fermeture aux non-resortissants de l’union européene va, à mon avis, entrainer les conséquences encore plus graves.
    Vera Rabsch 54111

    Commentaire par blogalement — février 11, 2008 @ 10:13 | Répondre

  5. Salut Hannah:

    En fait, j’ai lu que la France veut rembourser les familles si le test est positif. Or, il est vrai que les coûts du test peuvent quand même poser problèmes aux familles concernées car elles doivent avancer l’argent et les tests ne sont pas bon marché.
    Ils sont faits pour 178 Euros mais comme, en France, il faut que ce soit dans le cadre d’une action judiciaire pour faire reconnaître une filiation (article16-11 du code civil, introduit par la loi du 29 juillet 1994), il est inévitable de faire un test reconnu officiellement. Et pour cette sorte de tests, les coûts se déroulent à environ 500 à 700 Euros.

    En plus, il est évident qu’une affiliation parentale ne peut pas être confirmée si l’enfant est, pas exemple, adopté. Et il est dur qu’à cause de cette loi, des enfants qui ont perdu leurs parents dans leur pays d’origine n’auront pas le droit de retrouver leur famille en France.
    Tania Mangers 54111

    Commentaire par blogalement — février 11, 2008 @ 11:47 | Répondre

  6. A ce qu’il me semble, la polémique qui est née en France autour de ce thème est en train de se rejouer dans les commentaires de ce billet. C’est une très bonne chose, je pense, car à mon avis la “levée de boucliers” était tout à fait justifiée… et mériterait d’être poursuivie.
    Sylvie, 54111

    Commentaire par blogalement — février 12, 2008 @ 12:30 | Répondre

  7. Moi, je suis en tout cas des avis de Hanna et Hannah. Bien sûr qu’on a besoin d’une possibilité pour éviter qu’un seul immigrant fait venir en France toute sa village d’origine en cadre d’un “regroupement familiale”. Mais surtout dans des régions instables, il y une masse des familles “patchwork” et imaginez-vous la situation d’un adolescent qui devient une sorte de brebis galeuse de la famille car il a – malheureusement – des gènes fausses! Je connais beaucuop de familles en proche-orient dans lesquelles les appartenances biologiques sont très compliqués, surtout à cause des décès. Et un enfant qui est grandi chez son oncle, chez une amie de sa mère défunte ou chez la nouvelle épouse de son père n’est pas un vrai membre de la famille?

    Katharina Fürstenberg, 54111

    Commentaire par blogalement — février 17, 2008 @ 11:45 | Répondre

  8. En ce qui concerne la polémique il est difficile de dire si elle est justifiée ou non. (Je ne parle pas des familles ‘patchwork’ car, dans ce cas spécial, j’ai déja prononcé mon avis)
    En fait, je ne comprend pas pourquoi les gens sont tellement angoissés quand ils entendent les termes ‘gène’ ou ‘ADN’.

    Or il est vrai que dans quelques années, le déchiffrage du materiel génétique accompli, il sera peut-être possible de ‘lire’ le caractère ou les maladies dans l’ADN, informations qui pourraient être exploitées. Mais les tests de paternité comparent seulement quelques séquences du matériel génétique et ce n’est pas le code génétique en entier qui est conservé.
    En plus, personne ne se bile si des parents font ce test en dehors du cadre du regroupement familial.

    À mes yeux, il est tout à fait acceptable si une personne informée se prononce contre les tests mais je suis persudée que les signataires de cette pétition,au moin la majorité, ne se sont pas vraiment renseignés sur ce sujet et ne se sont pas forgé une opinion définitive.
    Tania Mangers 54111

    Commentaire par blogalement — février 19, 2008 @ 9:06 | Répondre

  9. Je suis vraiment contente que ce thème à ému mon groupe.
    En résumant,on peut dire que nous partageons l’avis que l’État français doit absolument tenir compte des familles patchwork ainsi que des enfants adoptés.
    La loi ne doit donc pas être appliquée avec une rigidité exagérée.
    Tania Mangers 54111

    Commentaire par blogalement — février 19, 2008 @ 9:22 | Répondre


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